Obligations en radioprotection

La  PCR  est  la  personne  physique  qui  va  vous  aider  et  vous  conseiller sur toutes vos obligations portant  sur la radioprotection  des personnels de votre site. Elle agit sous la responsabilité de l’employeur.

La désignation d’une PCR est obligatoire depuis le 1erjanvier 2007 et depuis le 1er janvier 2009 plus aucune dérogation n'est accordée. La PCR doit avoir suivi une formation spécifique renouvelée tous les 5 ans par un organisme certifié.

 

Le + ADENTIA

 

Les PCR ADENTIA vous conseilleront également sur :

  • la mise en œuvre de la radioprotection des patients

  • la mise en œuvre du contrôle qualité

  • les éléments radioprotection de votre document unique de gestion des risques

 

Le document de déclaration ASN (DEC/GX) est un véritable guide.

Ce  document  doit être envoyé à l’ASN  (Autorité  de Sureté Nucléaire) afin  de  déclarer  uneinstallation radiologique. Il est contresigné par :

  • le responsable de l’activité

  • l’ employeur

  • la PCR du site

 

Dans  cette  déclaration  l’employeur  s’engage  à  respecter  les  obligations  réglementaires concernant sont l'installation et l'utilisation de son appareillage radiologique.

 

L’obtention  d’un  Numéro  de  déclaration  commençant  par  DEC  –  suivi  de  15  chiffres  est obligatoire pour obtenir le  remboursement des actes  radiologiques codifiés par la SécuritéSociale (ex : DEC-2012 - 75 -199-0011-01)

 

Références Légales
Article R 1333-20 à R 1333-25 du Code de la santé publique et Article R162-53 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des soins.

 

Un registre de radioprotection doit également être créé. La liste des éléments le composant se  situe  en  annexe  du  document  de  déclaration  ASN  (DEC/GX), 29  Rubriques  y  sont abordées.

La PCR ADENTIA créera et tiendra à jour le registre spécifique à votre installation.

 

Comment répondre à ces obligations ?

Vous pouvez faire appel à ADENTIA qui dispose d’un groupe de PCR EXTERNE spécialement dédié à votre domaine d’activité :

 

  • PCR médicale source scellée (radiologie conventionnelle et dentaire)

  • PCR médicale source non scellée (médecine nucléaire)

  • PCR industrielle source scellée (gammagraphie)

  • PCR industrielle source non scellée (laboratoires de recherche)

Adresse

11 rue des Petites Ecuries

75010 PARIS

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Tél : 01 42 85 33 47

Fax : 01 42 85 28 30  

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