REGLEMENT INTERIEUR

1/ DISPOSITIONS GENERALES
Article 1-1 : Objet du règlement
En application des dispositions de l’article L.6352-3 du code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire, général et collectif, ce règlement intérieur, destiné aux stagiaires, fixe ci-dessous les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité.
Article 1-2 : Champ d’application et caractère obligatoire
Les dispositions instituées pas le présent règlement intérieur s’imposent de plein droit à l’ensemble des stagiaires de chaque formation.
2/ HYGIENE ET SECURITE
Conformément à l’article R.6325-1 du Code du Travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement. Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’organisme de formation ou dans les locaux extérieurs à l’organisme de formation non dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Article 2-1 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
A
rticle 2-2 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au formateur ou au responsable de l’organisme.
Article 2-3 : Boissons alcoolisées
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans les locaux de formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 2-4 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux où se déroule la formation.
3/ DEROULEMENT DE LA FORMATION
Article 3-1 : Horaires, absences et retards
Les horaires seront communiqués à l’occasion de la remise du programme.
Les feuilles de présence seront signées par les stagiaires au fur et à mesure du déroulement de l’action. Le responsable de la formation se réserve la possibilité de modifier les horaires. En cas de retard éventuel, le stagiaire pourra être prié par le formateur de ne reprendre qu’à une heure indiquée.

Article 3-2 : Communication extérieurs
Pour un bon déroulement de la formation, l’usage du téléphone portable est fortement déconseillé durant les sessions de formation.
Article 3-3 : Propriété intellectuelle
Les vidéos, photos ou enregistrements audio ne seront pas autorisés pendant la formation. Les supports de cours fournis ne pourront être communiqués à des tiers à l’issue de la formation. Leur usage sera strictement limité au cadre pédagogique de la formation reçue.
Article 3-4 : Responsabilité en cas de vol ou endommagement de biens personnels
L’institut décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels.
Article 3-5 : Conséquences
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail.